Légal
Conditions générales de vente
Les présentes CGV s’appliquent aux offres payantes NoDraw. Identité de l’éditeur : HelloDom, SIRET 84930283100029. Les champs entre crochets seront complétés le jour J.
Article 1
Vendeur
Les offres payantes sont proposées par HelloDom, Entrepreneur Individuel, SIRET 84930283100029, 12 Rue de la Part-Dieu Lyon 69003. Contact : contact@nodraw.fr.
Article 2
Offres
NoDraw propose un compte gratuit, un Pass Week-end (paiement unique, accès Pro temporaire) et un abonnement Pro (mensuel ou annuel), décrits sur la page Abonnements.
Les prix affichés s’entendent TTC. Un tarif fondateur peut s’appliquer pendant la période de lancement, sans passage automatique au tarif standard sans information préalable.
Article 3
Paiement
Les paiements sont traités par Stripe. NoDraw ne stocke pas de numéro de carte complet. Un compte utilisateur est requis avant le paiement.
L’accès Pro est activé après confirmation du paiement (webhook Stripe). Un e-mail de confirmation peut être envoyé ; le reçu Stripe reste la preuve de paiement.
Article 4
Rétractation
L’accès aux contenus numériques est fourni immédiatement après paiement. En souscrivant, vous reconnaissez et acceptez de renoncer au droit de rétractation de 14 jours afin de bénéficier du service sans délai, conformément au Code de la consommation.
Article 5
Résiliation et remboursement
L’abonnement Pro est sans engagement : la résiliation se fait depuis le portail client Stripe (espace membre). Elle prend effet à la fin de la période déjà payée.
Le Pass Week-end n’est pas renouvelé automatiquement. Sauf obligation légale, les périodes déjà consommées ne sont pas remboursées.
Article 6
Non-garantie de résultat
NoDraw est un outil d’aide à la décision, pas une garantie de gain. Le paiement donne accès à des filtres, alertes et analyses documentés, non à un rendement.
Dernière mise à jour : août 2026